Refus de communiquer l’organigramme des Services Municipaux et la composition de son Cabinet : Michèle TABAROT désavouée par la CADA.

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier par lequel j’ai saisi la CADA, afin de contraindre le Maire du Cannet à me donner communication de l’Organigramme des Services municipaux, ainsi que la composition de son Cabinet.

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs estime (réponse ci-jointe) que lesdits documents « sont communicables à toute personne qui en fait la demande » et « prend note de l’intention exprimée par le maire du Cannet de  » me « communiquer prochainement ces documents ».

Il est ahurissant qu’un citoyen, élu de surcroît d’une Commune, ne puisse pas obtenir de tels documents, sans saisir une instance comme la CADA.

Madame TABAROT est désavouée, une fois de plus, dans son attitude et ses méthodes qui ne sont en rien démocratiques.

Les administrés jugeront.

Laurent TOULET
Conseiller Municipal du Cannet
Groupe « Le Cannet-Rocheville pour tous »

 

Saisine CADA

Notification

Avis

Relais Nice-Matin