Ainsi que cela ressort du compte administratif 2010 et du Budget primitif 2011, la Commune du Cannet a souscrit plus de 47 Millions d’Euros d’emprunts dits « toxiques » soit 56% du total de ses emprunts au 31 décembre 2010.
Il s’agit de 2 contrats DEXIA :N° MPH 984365 du 1-09-2007 d’une durée de 25 ans et d’un montant de 12.698.490 Euros.N° MIN 984357 du 1-09-2007 d’une durée de 26 ans et d’un montant de 15.000.000 Euros.Et d’un 3ème contrat SOCIETE GENERALE : N° 17023 du 30-06-2008 d’une durée de 28 ans et d’un montant de 20.000.000 Euros
Ces 3 contrats dits à taux structuré sont classifiés par la ville en type 3 A de la Charte GISLLER, laquelle n’existait pas encore lors de la souscription des emprunts.<strong>Au 31 mars 2011, AUCUN DE CES CONTRATS N’ETAIT RENEGOCIE.</strong>Le surcoût déterminé par « Libération » pour les 2 contrats DEXIA est de 4.545.000 Euros et le surcoût de l’emprunt SOCIETE GENERALE pourrait être de l’ordre de 3.300.000 Euros, soit un surcoût total de 7.845.000 Euros, l’équivalent de plusieurs équipements publics (Crèches; écoles; maisons de retraite; gymnase …)
Notre Groupe qui n’a eu de cesse de critiquer l’endettement excessif de la commune, quand les élus responsables se vantaient d’avoir la « confiance des banques » (Sic) est en droit de s’inquiéter de la situation financière réelle de la Commune du Cannet.Notre Groupe se pose un certain nombre de questions qui appellent des réponses précises, circonstanciées et justifiées :
Comment les responsables politiques et administratifs ont-ils pu souscrire des emprunts dits « toxiques » sans aucune précaution, alors même que les Adjoints aux Finances concernés étaient censés être compétents en tant que Cadres Supérieurs de la Banque de France et de la Caisse d’Epargne ?
Pourquoi le Conseil Municipal n’a-t-il pas été informé des risques encourus par la Commune ?
Pourquoi ces emprunts n’ont-ils pas été renégociés … s’il existe une porte de sortie « honorable » ?
Pourquoi la responsabilité des conseillers financiers et des préteurs n’a- t-elle pas été mise en cause si les décideurs politiques ont été trompés ou abusés par des montages trop sophistiqués pour leur compétence ?« Pas de Panique », certes mais une obligation de clarté et de sincérité des comptes de la Ville de la part du Maire et des responsables financiers.C’est pourquoi notre Groupe demande la réunion immédiate du Conseil Municipal et la constitution d’une Commission d’enquête sur la situation de la dette et sur les conséquences financières des emprunts dits « toxiques ».
Laurent TOULET, Evelyne BIAUSSER, Daniel BEROUD
Conseillers Municipaux
Liste « Le Cannet-Rocheville pour tous »